1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique le refuge par , , SIRET , (ci-après "le Vendeur"), joignable à et au , à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") via le site ackoeurdetavie.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du produit
le refuge est un produit numérique livré sous forme dématérialisée. Demande à Aria d'écrire ici une description précise de ton offre, ce qu'elle contient, comment le Client y accède, et les éventuelles conditions techniques pour l'utiliser.
3. Prix
Le prix du produit est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande, taxes comprises lorsqu'elles sont applicables (voir la mention de TVA dans les mentions légales). Il peut être modifié à tout moment, mais sera celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
La livraison s'effectue de manière numérique immédiatement après confirmation du paiement : le Client reçoit par email un lien de connexion à son espace membres et sa clé de licence. Le téléchargement du produit est accessible depuis l'espace membres.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique livré.
7. Garantie satisfait ou remboursé
Le Vendeur propose, à titre commercial et indépendamment du droit de rétractation, une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat.
Pour exercer cette garantie, le Client envoie un email à avec son adresse d'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après remboursement, l'accès au produit est révoqué.
8. Licence d'utilisation
Le Client se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du produit le refuge. La revente, la redistribution ou la mise à disposition publique du contenu à des tiers est strictement interdite.
9. Support
Le Vendeur s'engage à répondre aux questions du Client par email à dans un délai raisonnable (généralement sous 48h ouvrées). L'assistance technique principale est assurée par Aria, intégrée au produit.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, ni des défaillances des services tiers (Stripe, Supabase, Resend, Netlify, Claude).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu
13. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 7, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques : la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions et délais prévus par la loi. Toute demande est à adresser à .
14. Formulaire type de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement de sa part (voir article 6). Le formulaire ci-dessous est reproduit à titre d'information, conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation :
À l'attention de , , :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
— Commandé le : ______________
— Nom du Client : ______________
— Adresse du Client : ______________
— Email d'achat : ______________
— Date : ______________
— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________